Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre la société Smoke Express, dont le siège social est situé au 16 rue des Granges à Besançon (n° de Siret : 837951532), ci-après « Nous » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant visiter ou effectuer un achat via le site internet www.smokeexpress.fr, ci-après « Vous ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de Ventes sur le site www.smokeexpress.fr. Smoke Express se réserve le droit de pouvoir faire des modifications de ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du passage de votre commande.
ARTICLE 2 : CONTRAT
2.1 CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2 COMMANDE
Les commandes sont traitées dans un délai de 24h, du lundi au vendredi. Les commandes effectuées le vendredi après 12h ne sont traitées qu’à partir du lundi.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande en attente.
Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant le formulaire type accessible ici. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été utilisés.
Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer ledit article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bons d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat.
En cas de rétractation, les frais de livraison pourront être remboursés sur la base d’un coût standard.
2.3 CONDITIONS DE VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
En cas de doute sur la validité de votre commande, la société Smoke Express peut vous contacter afin de vérifier votre identité. Elle est autorisée à demander une copie de votre carte d’identité pour confirmer les informations que vous nous avez fournies, et ce afin de lutter contre la fraude et le vol d’identité sur Internet. smokeexpress.fr s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées et ne les revend pas à des sites tiers.
ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le site www.smokeexpress.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un autre article de prix équivalent, votre commande ou le produit indisponible sera annulé automatiquement et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
Le délai de livraison de 48h ne sont donnés qu’à titre indicatif par La Poste. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Smoke Express est dégagée de toute responsabilité.
Lors de la réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier la marchandise à son arrivée et de signaler les éventuels dommages subis pendant la livraison. Une fois l’objet livré, vous serez tenu responsable de la perte ou de la détérioration des produits.
ARTICLE 4 : DROITS DE DOUANE
Toute commande effectuée sur le site internet smokeexpress.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 5 : PAIEMENT & SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ce paiement est parfaitement sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment du passage de celle-ci.
5.1 : SÉCURITÉ
Nous disposons d’un système de sécurisation lors de vos paiements. Un protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées des cartes de crédit. Pour vous protéger contre éventuelle intrusion. Les numéros de carte bancaires ne sont pas stockés sur nos serveurs.
5.2 : CARTE CADEAU
La carte cadeau smokeexpress.fr peut être utilisée en une fois et n’est pas cumulable avec d’autres cartes cadeaux, ni tout autre moyen de paiement.
Son activation peut être réglée par tous les moyens de paiement habituellement acceptés par Smoke Express. Elle est valable douze mois à compter de sa date d’activation.
Elle ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau Smoke Express sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.
ARTICLE 6 : RETOURS & RÉTRACTATION
Nous nous engageons à remplacer un produit endommagé ou non conforme ou endommagé à votre commande. Cette condition s’applique à tous les articles vendus sur le site smokeexpress.fr, à l’exception des biens périssables et sensibles : liquides pour cigarette électronique, cigarettes électroniques jetables. Les articles descellés après la livraison ou ne pouvant pas être remis en vente ne seront pas accepté.
Nous vous informons que vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre colis pour nous signaler tout article reçu cassé et/ou non conforme. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés.
Passé ce délai, aucun retour ou demande de remboursement ne pourra être accepté.
Avant de procéder au retour de l’article, merci de contacter notre service clientèle par e-mail à info@smokeexpress.fr.
Nos conseillers vous indiqueront la démarche à suivre après acceptation de votre demande de retour. Après accord, nous nous engageons à vous rembourser l’article sous 30 jours à compter de la date de réception du produit. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Smoke Express. Les frais d’expédition retour restent à la charge du client.
Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer le ou les articles. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bon d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat.
6.1 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par e-mail à info@smokeexpress.fr. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est informé que Smoke Express n’est pas le producteur des produits présentés sur le site internet. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays de livraison autre que la France.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Suite à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le consommateur est désormais capable de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
Le recours au médiateur ne peut se faire que si les démarches de résolutions de litige auprès du service client de smokeexpress.fr ont été infructueuses et dans un délai de 1 an maximum.
NB : La liste des médiateurs agréés sera mise à disposition dès sa publication par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.
ARTICLE 10 : IDENTIFICATION
smokeexpress.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Smoke Express.
Ce site web appartient et est géré par Smoke Express. Pour toutes questions ou informations, vous pouvez nous joindre au 07.60.87.20.74
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Smoke Express
16 rue des Granges
25000 Besançon
E-mail : info@smokeexpress.fr
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
